Sociétés de professionnels

Depuis 2001, les professionnels peuvent exercer leur travail en société par actions, réduisant ainsi l’iniquité de leur situation fiscale par rapport à celle des autres travailleurs autonomes qui peuvent exploiter leur entreprise par l’intermédiaire d’une société. Cette solution procure des avantages substantiels. Elle permet notamment de réduire le fardeau fiscal ou de reporter les impôts en plus d’offrir une flexibilité sur le plan de la rémunération, rendant ainsi accessible l’exonération des gains en capital qui ne serait autrement pas disponible pour un travailleur autonome.

L’économie d’impôt, si elle est gérée efficacement, peut permettre de laisser les profits dans la société, d’accélérer le remboursement de la dette et, par le fait même, d’augmenter les liquidités disponibles pour le ménage de façon beaucoup plus importante que si elles étaient distribuées aux actionnaires puis investies par ces derniers. Cette pratique professionnelle permet d’effectuer du fractionnement de revenus avec les membres de la famille.

Opter pour la constitution en société ou non reste toutefois un choix complexe. Il est essentiel d’analyser toutes les conséquences fiscales, légales ou autres, car cette décision aura plusieurs impacts sur l’administration, la comptabilité et la fiscalité du professionnel à l’égard de sa pratique. Il faudra considérer les nombreux coûts administratifs liés à la mise en place de la structure et à son maintien. La structure devra être déterminée en fonction des besoins réels et la situation de chaque professionnel.

Notre clientèle dans ce secteur se compose entre autres de médecins et de dentistes. Nous sommes également partenaires de la Coopérative des vétérinaires du Québec.

L’approche FBBL

Notre cabinet offre de nombreux services en matière de création de société. Nous sommes en mesure de vous conseiller de la façon la plus stratégique dans cette démarche en tenant compte, entre autres, des incidences fiscales en matière de taxes à la consommation. Notre équipe pourra vous aider également en ce qui a trait à la comptabilité et aux différentes formalités administratives.

Notre rôle est de vous guider et de faciliter la transition en nous assurant que toutes les conditions gagnantes sont réunies pour que vous puissiez profiter de nombreux avantages fiscaux.

Services spécialisés

  • Évaluation de la pratique
  • Planification du transfert d’actifs
  • Documentation légale et fiscale reliée au transfert d’actifs