Liens utiles

Agence du revenu du Canada

Formulaires et publications
Donne accès aux plus récentes versions des formulaires de l’Agence du revenu du Canada ainsi qu’à une liste des publications par sujet. L’ARC propose également une trousse d’impôt regroupant les principaux formulaires nécessaires aux particuliers.

Formulaires et publications d’années passées
Pour toute personne désirant produire une déclaration de revenus pour une année antérieure ou apporter une modification à une déclaration déjà produite, fournit les versions antérieures de divers formulaires ainsi que les guides d’information qui y sont associés.

Réorganisation d’une société étrangère avec dérivation
Donne des renseignements sur les réorganisations de sociétés étrangères comportant une dérivation. On y décrit les différentes options offertes aux résidents du Canada possédant des actions au sein de sociétés étrangères.

Mon dossier pour les particuliers
Permet, entre autres, de vous inscrire au dépôt direct, de retracer vos remboursements de taxes et de vérifier vos crédits et prestations. Permet également d’accéder directement à votre dossier ou de vous enregistrer à ce service lors de votre première visite.

Mon dossier (accès rapide sans s’enregistrer)
Donne un accès immédiat à quelques-uns de vos renseignements dans Mon dossier pour les particuliers, dans la mesure où vous prouvez votre identité. À l’aide de l’Accès rapide, vous pouvez consulter l’état du traitement de votre déclaration, le maximum déductible au titre des REER, le plafond de cotisation pour le compte d’épargne libre d’impôt et l’état des versements de vos prestations, ainsi que demander un formulaire de versement.

Mon dossier d’entreprise
Permet aux propriétaires d’entreprises ou à leurs représentants d’accéder à leurs comptes TPS/TVH, de retenues sur la paie, de l’impôt sur le revenu des sociétés, des taxes d’accise et des droits d’accise.

Taux d’intérêt prescrits (depuis 1996)
Présente les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour chaque trimestre ainsi que les taux pour chaque trimestre des années antérieures.

Taux de cotisation à l’assurance-emploi et maximums
Présente les taux et cotisations maximales à l’assurance-emploi pour chaque année depuis 1997.

Revenu Québec

Formulaires et guides - Impôt
Donne accès aux versions téléchargeables des différents formulaires et guides d’impôt québécois des sociétés et des particuliers.

Formulaires et guides - Taxes
Donne accès aux versions téléchargeables des différents formulaires et guides de taxes québécois des sociétés et des particuliers.

Taux d’intérêt sur les remboursements
Présente les taux d’intérêt applicables aux remboursements d’impôt pour chaque trimestre depuis 1999.

Taux d’intérêt sur les créances
Présente les taux d’intérêt trimestriels sur les créances de la Banque du Canada disponibles depuis 1999.

Retenues à la source et cotisations 2014 – Guide de l’employeur
Permet aux employeurs de s’informer sur les différentes cotisations (RRQ, RQAP, FSS, CNT), sur les retenues d’impôt et sur les principaux changements relatifs à leur responsabilité de transmettre leurs relevés par Internet.

Soutien aux entrepreneurs

Portail PME
Propose aux PME divers services de marketing, de formation, de gestion de la paie et de recrutement, en plus de publier des chroniques sur la gestion de PME au Québec.

Banque de développement du Canada (BDC)
Donne des renseignements sur diverses sources de financement disponibles pour soutenir les entrepreneurs. Ceux-ci y trouveront également des conseils quant aux différents aspects de la gestion de leur entreprise.

Investissement Québec
Présente les différents programmes d’investissement visant à soutenir les entreprises québécoises. Propose à ces entreprises de l’information sur différents outils de financement et autres programmes conçus pour soutenir leur développement.

Registraire des entreprises du Québec
Permet d’accéder à diverses ressources pour démarrer une entreprise ou en modifier les informations. Propose également plusieurs services en ligne relatifs aux obligations de déclaration des entreprises ainsi qu’un accès au registre des entreprises et à la fiche descriptive de celles-ci.

Ordres professionnels

CPA Canada
Présente la profession de comptable agréé, les conditions pour obtenir ce titre professionnel, et les services offerts par ceux-ci. Publie également des actualités au sujet des normes comptables canadiennes.

Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (OCPA)
Offre de l’information sur l’accès au titre de CPA et donne accès aux publications et aux nouvelles de l’Ordre. Le site offre également de l’information sur les obligations des CPA, sur des décisions disciplinaires portées face à un membre de l’Ordre et la possibilité de rechercher un membre afin d’accéder à sa fiche descriptive.

Information financière et juridique

Bourse de Montréal (TMX)
Offre de l’information sur les différents indices de la Bourse de Montréal et leurs dérivés. S’y trouvent également de nombreuses statistiques sur le TMX, des données historiques et une description des différentes options proposées.

Bourse NASDAQ
Fournit des renseignements sur la valeur des actions négociées au NASDAQ et les différents taux en vigueur en temps réel. Permet également de s’informer sur l’évolution de l’activité des marchés sur diverses périodes. Le site propose également des ressources et des trucs pour les investisseurs.

Bourse de New York (NYSE)
Présente des renseignements en temps réel sur le cours des différents titres boursiers négociés au NYSE. S’y trouvent également de l’information sur les différents indices et sur les bons d’investissement pouvant être acquis sur ce marché.

Bourse de Toronto (TSX)
Offre de l’information sur les différents indices et leurs dérivés. S’y trouvent également de l’information sur les produits financiers offerts et des rapports sur l’activité des marchés.

Banque du Canada
Regroupe diverses informations sur les marchés financiers et les obligations d’épargne du Canada.

Moyennes mensuelles des taux de change
Présente les moyennes mensuelles des taux de change internationaux depuis 2012.

Statistiques de la Banque du Canada
Présente les taux de change internationaux, les taux d’intérêt au Canada, des renseignements sur l’IPC et sur d’autres sujets de la politique monétaire canadienne.

Convertisseur de devises
Permet de convertir le montant de votre choix en différentes devises selon les taux mis à jour quotidiennement.

Institut canadien d’information juridique
Permet de trouver un texte de loi, un jugement ou tout autre dossier public présenté devant une cour canadienne.

Autres ressources en ligne

Service Canada – Assurance-emploi
Permet d’accéder aux différents programmes du gouvernement canadien. Les entrepreneurs y trouveront des ressources pour gérer la paie, de l’information sur l’assurance-emploi et sur différents programmes d’embauche particuliers. Pour les individus, le site permet de s’informer sur les prestations familiales, sur les programmes pour étudiants et sur l’aide offerte aux personnes nouvellement arrivées au Canada.

Service Canada – Formulaires
Donne accès à tous les formulaires disponibles concernant entre autres l’assurance-emploi, l’invalidité, les prestations internationales, le régime de pension du Canada et la Sécurité de la vieillesse, la protection des salariés et la santé et la sécurité au travail.

Pensions et retraite
Permet d’accéder à des renseignements sur les pensions de retraite et les prestations dont vous pourriez bénéficier ainsi qu’à des outils pour vous aider à planifier votre retraite dès que vous commencez à travailler.

Commission des normes du travail du Québec
Offre de l’information sur les congés et les absences au travail, sur le salaire et la paie, sur la cessation d’emploi et sur divers autres aspects de la relation entre les travailleurs et leur employeur.

Commission de la santé et de la sécurité du travail
Propose divers formulaires liés à la sécurité au travail (demande de remboursement, d’inscription à la CSST, réclamations, etc.) Les employeurs y trouveront de l’information sur les indemnités, sur leurs devoirs de conformité à diverses normes de sécurité et sur les déclarations de salaires. Les travailleurs peuvent s’y informer sur leurs droits, sur leurs obligations et sur les procédures à suivre en cas d’accident au travail.

Régie des rentes du Québec
Permet d’accéder à divers formulaires et publications sur les régimes de rentes du Québec. De plus, le site offre de l’information sur les régimes d’épargne-retraite, notamment ceux accessibles aux PME. On y obtient également de l’information sur le rôle des professionnels de la santé lors du processus d’accès aux rentes d’invalidité et un calculateur de revenu des fonds de revenus viagers.

Registre des droits personnels et réels immobiliers (RDPRM)
Permet d’enregistrer un droit afin de communiquer celui-ci publiquement ou de consulter les droits et responsabilités enregistrés. Les informations disponibles sont entre autres utiles lorsque vous devenez gestionnaire d’une succession, que vous devez connaitre le statut matrimonial d’une personne ou que vous désirez vous assurer qu’un bien est libre de dettes avant d’en faire l’acquisition.